Compte rendu du Conseil d'administration du 7 février 2012

Depuis le début janvier, des rendez-vous en préfectures et des milliers de pétitions qui ont été signées et envoyées sur les fax des Ministères, jusqu'à obliger ceux-ci à appeler notre Fédération pour demander de stopper tout envoi. Malgré le délai très court pour engager ce rapport de force avec les pouvoirs publics, nous avons réussi à imposer la pression nécessaire sur le Cabinet de Xavier BERTRAND pour l’obliger à entendre nos arguments sur moyens de fonctionnement et améliorations (voir le communiqué aux salariés du 3 février en Annexe 1).

La délégation CGT a fait une déclaration liminaire (Annexe 2) et reprend l’appel de la Confédération Européenne des Syndicatsà agir le 29 février 2012, veille du sommet européen pour s’opposer à l’austérité et exiger des réponses pour l’emploi, la justice sociale. La délégation CGT appelle les affiliés à se mobiliser dans l’unité syndicale la plus large. Egalement, le Conseil a voté à l’unanimité une motion pour le retrait de l’article de la loi de finances 2012, instituant une journée de carence pour les régimes spéciaux et invite chacun à intervenir avec les Fédérations syndicales.

Communication du Directeur

Le Directeur a annoncé le remplacement de son directeur adjoint. M. GUILLOTEAUX arrivera le 1^er mars de la CPAM de l’Oise. L’Infogérance arrive, pour un basculement définitif en juin. Nos incessantes interventions ont permis la tenue de réunions techniques avec les Ministères. Le Président de la CAMIEG s’y est invité sur demande du CA. Sur la situation des services, le Directeur a présenté divers indicateurs d’activités complétés, cette fois, par la seconde enquête sur l’accueil en antenne. Pour la CGT, ces tableaux sont nécessaires mais essentiellement quantitatifs, ils ne démontrent pas la qualité du service rendu. Fait important toutefois, les vacations en proximité démontrent encore leur utilité. Pour la CGT, le bénéficiaire est le seul à pouvoir exprimer sa satisfaction sur le service rendu de la Caisse et de la CPAM 92. Il doit d’être consulté très vite pour apporter toute la clarté sur certain dysfonctionnement.

Convention d’Objectif, de Gestion 2012-2015, budget de gestion administrative et de gestion du risque 2012

La CGT a porté un avis favorable après avoir fait la déclaration (Annexe 3). Cette COG adoptée par le Conseil n’est pas une fin en soi et la délégation continuera sans cesse à porter le projet santé et une organisation optimale à 303 emplois comme validée en 2007. Le partenariat technique avec la CPAM 92 devra s’améliorer. La CGT n’exclut pas une reprise totale de l’accueil téléphonique sur les remboursements.

La CFE-CGC a voté CONTRE ne cautionnant pas la modification de la rédaction imposée par la CGT sur le partenariat avec les CMCAS et l’ensemble des organismes sociaux. La CFTC s’est abstenue.

FO a voté CONTRE mais n’a présenté aucun projet global alternatif organisant la Caisse. Enfin pour les Ministères, le texte leur apparait équilibré. Notre délégation Cgt a été guidée par un esprit de responsabilité et de volonté politique de voir aboutir un texte qui oriente le travail et la responsabilité de la CAMIEG pour quatre années.

Ce qui n’est évidemment pas le cas des délégations CFE CGC, FO et CFTC qui ne sont restées qu’à de belles déclarations sur ce texte; trop proche de la proximité et des CMCAS dans le travail en complémentarité pour l’une et pas assez proche de la politique de FO qui n’a qu’une seule obsession récupérer l’intégralité des missions confiées à la CNAM via la CPAM du 92, irréaliste et irresponsable comme d’habitude ! Mais c’est plus facile de "crier au loup" lorsqu’on n’a pas la responsabilité de gérer.

Budget administratif 2012 (FNGA)

En toute logique de l’avis favorable sur la COG, la délégation CGT a validé le budget de fonctionnement suivie par la CFDT, avec la CFE-CGC et la CFTC alors qu’ils ont voté contre sur le texte. FO a voté CONTRE.

Pour autant, la CGT est intervenue sur la présentation des documents budgétaires. Excessivement synthétiques, ils ne permettent pas une comparaison avec les années précédentes. La Direction de la CAMIEG s’est défaussée sur les Ministères qui n’étaient pas demandeurs.

Budget 2012 PREVENTION (FNGR)

Attachée constamment à la poursuite et au renforcement en proximité de la prévention Santé, la CGT a voté pour les actions de prévention, les campagnes d’éducation à la santé. Ce sont, cette année, prés de 300 actions qui seront conduites souvent en partenariat avec les CMCAS et les SLVies. La CFDT a voté POUR avec FO, comprenne qui pourra ? FO, grand pourfendeur de la CGT en période électorale et spécialiste du grand écart a voté POUR, cette fois la raison l’a sûrement emporté. La CFE-CGC s’est obstinée à voter CONTRE pour les mêmes raisons qui l’ont conduit à voter contre la COG (les CMCAS sont trop présentes dans le texte). La CFTC, sans risque, s’est abstenue.

Situation financière du régime

Les comptes apparaissent à nouveau, très confortables. Le ratio de frais de gestion administrative sur les frais de gestion technique (remboursement) à 6,46 % est plus que compressé. Pour les Tutelles, il est dans la moyenne des autres CPAM faisant fi de la relation assuré dans le régime général. Pour les résultats, c’est 50 millions d’euros pour la section des actifs et 14 millions pour la section des inactifs en 2011. Ces millions d’euros rejoignent les réserves qui s’élèvent dorénavant à prés de 270 millions. Pour rappel, la CGT a été à l’initiative des pistes sur les améliorations et la consolidation de la section des inactifs. De nombreuses délibérations souvent unanimes rejoignent les milliers de pétitions. Les fonds sont disponibles pour des améliorations à hauteur de 20 millions d’euros, nous devons continuer à sensibiliser les affiliés pour la prochaine rencontre prévue entre le 8 mars prochain avec les Ministères et les employeurs.

Questions diverses

La délégation CGT est intervenue sur les emplois partagés dans les Pays Outre Marins et la Corse. Une prochaine réunion le 16 février devrait faire avancer le dossier de mise en place. La CGT a rappelé son exigence d’un fonds d’entraide sociale de la CAMIEG et de la faisabilité d’avances financières sur soins.

Prochain Conseil d’Administration : Jeudi 12 avril 2012