Compte rendu du CA de la CAMIEG du 15 décembre 2011

Sur proposition de la délégation CGT de la CAMIEG, le dernier Exécutif de Branche du 29 novembre dernier avait enclenché le plan d’action revendicatif sur les perspectives 2012 de notre protection sociale. Le Conseil Général du 30 avait validé le processus et la posture CGT lors de ce dernier Conseil d’administration de l’année. En plus des déclarations jointes à ce compte rendu, le tract pétition ci-joint (Annexe 1) complète celui du 5 novembre que les syndicats devront porter le plus massivement possible d’ici le 7 février prochain.

A l’ouverture de séance, la CGT a fait une déclaration sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (Annexe 2). Cette expression CGT a été réalisée en lien avec celles des organismes de protection sociale CNAM, CNAV, ACOSS, CNAF, UNCAM, Commission At-Mp.

Comme les années précédentes, la LFSS propose de restreindre les dépenses et de puiser largement dans la poche des salariés et des familles pour combler le déficit. Les objectifs à atteindre ne visent que les dépenses et, à aucun moment, il n'est fait référence à de véritables solutions pour de nouvelles ressources indispensables. Le krach sanitaire est une réalité et nous devons inverser rapidement cette logique de recul de l’assurance maladie obligatoire.

Communication du Président

Le CA a validé le renouvellement des commissions 2012. Sans changement notoire, les commissions continueront à œuvrer à la réalisation du projet santé des électriciens et gaziers en termes d’actions de prévention, de schéma d’organisation, d’interventions sociales de la commission de recours amiable…

Convention d’Objectif, de Gestion 2012-2015, budget de gestion administrative, du risque 2012

Sur proposition du Président du CA CGT(Annexe 3), une délibération du Conseil d’administration (CGT et FO) a repoussé le vote de la Convention d’Objectif, de Gestion et son budget proposés par l’Etat et la Direction portant sur les orientations et les moyens de fonctionnement pour les 4 ans à venir. La délégation CGT considère que le budget de la CAMIEG doit être le reflet des ambitions inscrites dans les orientations fixées et votées depuis 2007, d’autant que l’organigramme adopté à 303 postes est loin d’être stabilisé avec seulement 250 emplois fin 2011.

Les Fédérations  CFDT, CFE CGC, CFTC ont voté contre. Un nouvel examen aura lieu le 7 février prochain.

La délégation CGT entend faire comprendre aux tutelles le bien fondé de ses exigences et utilisera ce délai supplémentaire en alertant et en mobilisant les affiliés pour peser sur le contenu final de la COG.

Emplois partagés pour les Pays d’Outre Mer et la Corse

La CGT a de nouveau insisté sur la mise en œuvre rapide des emplois partagés dans les POM et la Corse (Annexe 4). Le Conseil a mandaté le Président pour faire un courrier aux employeurs en leur demandant d’appliquer les conventions signées. Depuis trop longtemps les CMCAS supportent le poids financier du fonctionnement du régime. L’antériorité de prise en charge financière par la CAMIEG imposée par les tutelles et les  tergiversations des employeurs  démarreront à dater d’août 2011.

Communication du Directeur

Le retard récurrent de la CNAM à mettre l’infogérance (système informatique) en place ne surprend plus personne. L’annonce de difficultés informatiques en rajoute au mépris et au manque d’anticipation des dirigeants de la CNAM à assurer le cahier des charges depuis 2005. Souhaitons que la réunion tripartite CAMIEG, Tutelles et CNAM de janvier prochain résoudra tous les problèmes. Le CA mandate le Président du CA pour participer à cette réunion.

Régularisation financière liée à la régularisation de la Base Nationale Bénéficiaire

Sur la base d’un rapprochement fichier avec la CNIEG, la CAMIEG se devait de rectifier les dépenses de la section des Inactifs pour les années 2007, 2008, 2009 affectés à tort à la section des actifs pour un peu plus de 8 millions d’euros.

Compte rendu de la CNPS Améliorations des Prestations du 8 décembre 2011

Cette première réunion avait l’objectif de commencer à faire émerger des propositions notamment du côté employeurs puisque le CA s’est déjà positionné sur les mesures concrètes suivantes :

·       Mutualisation des excédents pour renforcer la solidarité avec la inactifs.

·       Améliorer les prestations à hauteur de 20 M€ (optiques, dentaire avec le Hors Nomenclature et l’auditif).

·       Ajuster les cotisations pour pérenniser l’équilibre financier du Régime à terme.

La délégation CGT et les Fédérations syndicales présentes ont été fort surpris des propositions des employeurs, très en dessous des attentes des assurés.

Leurs propositions se catonnant à 9 M€ d’améliorations des prestations s’accompagnant d’une baisse des cotisations des actifs de 25 % leur permettant par cette mesure un retour sur investissement de près de 15 M€. INACCEPTABLE !!!! pour toutes les fédérations syndicales

Une prochaine réunion est prévue le 9 février prochain. A nous de faire en sorte que le juste retour pour les assurés soit une réalité concrète.

C’est insupportable de mégoter, alors que l’argent existe et que les mesures proposées par le CA sont justes et responsables.

Prochain Conseil d’Administration : 7 février 2012