Compte rendu du CA du 12 avril 2012

Ce conseil d’administration avait à son ordre du jour le compte rendu de la rencontre avec les ministères du   8 mars dernier. A l’unanimité, le Conseil d’Administration a validé un courrier à l’adresse des employeurs pour exiger une réponse quant à leur engagement pris, face au conseiller du ministre, de fournir une note expliquant leur positionnement sur les excédents. A savoir, un refus dogmatique de faire évoluer la solidarité vers les inactifs, considérant que celle-ci imposerait des provisionnements insupportables pour les entreprises qui sont plus en clin à rétribuer leurs actionnaires que de consolider la solidarité. (Annexe 1)

Cette bataille est bien engagée depuis le début de l’année avec les différentes initiatives, la motion votée en AG des CMCAS le 15 mars à l’unanimité est, à son tour votée, en ce moment, dans les CA de CMCAS et déposée auprès des employeurs de la branche. De plus en plus isolés sur cette question de la solidarité et des améliorations, les employeurs et la CFE-CGC doivent trouver une résistance puissante et très déterminée de la part des agents, de leur famille et leurs représentants.

Déclaration commune : Sur secteur optionnel, dépassement d’honoraires et leur impact (Annexe2)

Convention de partenariat technique : Activités 2011 de la CPAM 92 :

La CPAM de Nanterre sur notre demande a présenté son rapport d’activité. Au delà des chiffres et statistiques toujours très prometteurs, la réalité est tout autre comme nous l’avons rappelé à notre interlocuteur. Même si chacun peut mesurer les avancées  concrètes sur le traitement des dossiers il reste en suspens de nombreuses difficultés non réglées à ce jour ; sur la perte des dossiers, sur la courtoisie à l’accueil téléphonique, et les moyens qui sont attribués par Nanterre au travail que cette CPAM réalise pour notre compte.

Notre délégation propose de rencontrer nos camarades de la Cgt de cette CPAM et d’éclaircir un certain nombre de point pour comprendre le décalage entre les discours des directeurs et la réalité de terrain. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite que nous donnerons à cette rencontre.

Rattachement et affiliation des jeunes embauchés : un courrier sera fait en direction des entreprises de la branche pour leur rappeler les règles et leur responsabilité sur ce sujet. Voir la déclaration de la CGT  (Annexe 3)

Point sur la Commission de recours amiable :

Pour la première fois un bilan d’activité de la CRA a été présenté au C.A. Pour l’année 2011, on peut retenir les points suivants :

·       Quantitativement, le service juridique a traité 1057 dossiers dont 225 ont donné lieu à une régularisation directe, et la commission a eu à examiner 832 dossiers. Seuls 16 dossiers sur 832 ont donné lieu à un accord de la commission, ce qui représente 1,9% du volume des dossiers étudiés en séance.

·       Au total, plus de 22% des recours aboutissent donc à une issue favorable aux requérants.

·       Qualitativement, plus des ¾ des recours concernent des refus de prise en charge de frais de transport, et lorsque l’on approfondit les problématiques rencontrées sur ces frais de transport, elles sont quasi toutes d’ordre administratif (absence de prescription ou de demande d’accord préalable, prescription mal remplie ou établie tardivement…).

Alors l’interpellation que nous avons posée en C.A. : Comment améliorer la bonne rédaction des formulaires imposés par le code de la S.S. ? Sans doute par une meilleure information des bénéficiaires, mais également par celle du personnel médical ou paramédical, dont c’est une facette de leur métier. Trop souvent la commission a constaté la négligence avec laquelle ces formulaires sont remplis, et ces négligences se retournent financièrement contre les assurés.

La question des évacuations sanitaires pour les POM (Pays d’Outre Mer) et la Corse est revenue fortement dans la discussion. La direction de la CAMIEG et la DSS se sont engagés à proposer une solution pour le prochain CA sous l’insistance de la délégation Cgt.

Point sur l’infogérance :

Le basculement est prévu en juin, nous allons enfin avoir un outil intégré et spécifique pour notre régime. Source de nombreuses difficultés depuis le début, ce dossier arrive à son terme. Gageons que, cette étape passée, les assurés pourront avoir une traçabilité de leurs dossiers efficace et concrète.

Compte rendu de la Commission ad’hoc :

Celle-ci s’est tenue le 5 avril, précisant le bon travail des services de la CAMIEG sur l’étude des prestations et leur analyse pour anticiper les propositions sur les améliorations.

Voir document PPT présenté lors la réunion du 8 mars dernier. (Annexe 4)

D’autre part, la commission a relevé la nécessité de communiquer au plus vite vers les assurés pour les informer sur les instances et l’organisation de la CAMIEG et toutes les questions qui sont censés les intéresser. Les services devront faire des propositions pour cet été sur mandat de la commission et le CA valider le tout, pour un envoi de cette « lettre aux assurés » dés septembre.

Prochain Conseil d’Administration : Jeudi 14 juin 2012

A cette séance, seront examinés notamment les comptes 2011 actifs inactifs de la caisse, et les propositions pour les transports sanitaires…