Conseil d'administration du 22 septembre 2011
Les premiers travaux sur la COG 2012-2014 (doc ci-après) ont été présentés aux administrateurs. Ces orientations politiques organisant la CAMIEG pour les années à venir sont impérativement soumises à l’approbation du Conseil. Une première rencontre avec le directeur de la Sécurité Sociale, s’est déroulée le 9 septembre. La CGT a rappelé vouloir inscrire ses exigences à travers la construction de cette COG. Toutefois, le délai étant très court, le CA devra aviser au 1er décembre s’il est prêt à la valider.
Voir Annexe 1
Pour : CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC
Vote contre : FO par rapport au partenariat technique avec la CPAM 92.
Voir déclaration de la CGT en Annexe 2.
Infogérance cible
Un nouveau retard constaté !
Un nouveau planning cible sur la gestion des bénéficiaires et les cartes vitales est acté. Cette dernière bascule repoussée par la CNAM est désormais prévue pour fin décembre. En effet, une série de travaux complémentaires ont été nécessaires (ajustements comptables, flux informatiques etc.)
Voir déclaration de la CGT en Annexe 3.
Délibération sur l’évolution du FNGT (Fonds National de Gestion Technique)
« Le conseil d’administration de la Camieg dans sa séance du 22 septembre tient à réaffirmer les principes suivants avant toutes discussions sur l’évolution du fonds national de gestion technique.
En préalable et comme l’a rappelé le Ministère, pour assurer la pérennité financière de la section des inactifs le Conseil d’Administration propose, la mutualisation de l’ensemble des excédents cumulés dans les deux sections comptables actifs et inactifs.
Le CA propose, après ce premier principe, une amélioration des prestations servies dans le régime complémentaire à hauteur de 20M€, à minima pour l’ensemble de la population couverte par la Camieg.
Le CA considère que ces deux principes sont des priorités intangibles avant tout débat sur les cotisations ».
La CGT est également intervenue pour rappeler que notre réflexion et nos propositions doivent aussi intégrer les mesures gouvernementales de cet été. En appliquant et en augmentant la TCA, le gouvernement transforme les mutuelles en collecteurs d’impôts.
En proposant d’alléger la cotisation des actifs impliquant une baisse de la participation employeurs assortie d’un transfert sur la cotisation CSM A, on peut se tromper de stratégie. En effet, ainsi transférée, la participation des employeurs pourrait ne servir qu’à couvrir partiellement ou totalement cette TCA. En résulterait alors un circuit étonnant où la capacité financière d’amélioration de prestations sortirait de CAMIEG pour être collectée par MUTIEG, transformée en TCA pour alimenter le budget du régime général au mieux, car si la TCA n’est pas fléchée, elle peut tomber comme taxe dans toute décision budgétaire d’Etat.
Il convient donc de réaliser, dans le statut sécurité sociale du régime, les augmentations de prestations CAMIEG, seul capable de conserver l’unicité de traitement avec les retraités, avant d’envisager toute forme de réduction de cotisations. Au risque d’une erreur grave de stratégie et d’orientation des cotisations d’employeurs. Toutes les organisations affirmant que les gains de gestion et performances doivent intégralement revenir aux électriciens et gaziers, cet engagement ne pourrait être tenu dans un circuit transfert de CAMIEG vers CSM A.
La délégation CGT s’est abstenue sur cette délibération en rappelant sa revendication cible d’un effectif à 303 ETP et en réaffirmant son attachement à la prévention en proximité dédié aux antennes. Malgré cela, la CGT pointe un point positif concernant la création de poste au service juridique et communication. Pour autant, la CGT dénonce que ces créations ne peuvent se faire au détriment des emplois dédiés au développement des actions de prévention.
Voir déclaration de la CGT en Annexe 4.
Lors de la commission du 15 septembre dernier ont été abordés les points suivants : le suivi des projets de prévention en cours, l’état financier, le partenariat des actions de prévention avec les organismes sociaux.
160 actions ont été menées sur 2011. Le constat unanime a été qu’un certain nombre d’informations comme le niveau de fréquentation ou l’impact quantitatif manquait dans les rapports. Les membres ont exigé que ces données leur soient fournies au fil de l’eau. Concernant l’état financier, plus de 50 % du fonds ont été consommés en sachant que prochainement, l’antenne Ile de France va générer plus d’actions prévention. Il a été pointé la représentation des élus de la CAMIEG autour des initiatives de prévention. C’est l’occasion de rencontrer les bénéficiaires dans un strict cadre CAMIEG. C’est aussi un contrôle que peuvent exercer les élus. Il a été pointé également la singularité de la CAMIEG qui se devait d’avoir des projets ambitieux comme par exemple le programme national pilote des séniors. Enfin, globalement il y a nécessité d’avoir des retours statistiques plus importants, ce qui pose encore une fois l’insuffisance des effectifs pour pouvoir les construire.
La présentation du nouveau site Internet était prévue pour découvrir les aspects fonctionnels de cet outil. (1ère estimation 5 000 visiteurs/jour). Une présentation de la maquette du Guide Assuré a été faite pour un envoi prévu début 2012. La Commission a acté aussi un agenda pour les réunions de travail sur la Convention d’Objectif et de Gestion (COG).
PROCHAIN CONSEIL D'ADMINISTRATION : JEUDI 1erDECEMBRE 2011
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Vous trouverez, ci-après, le compte rendu de la CNPS (commission nationale paritaire de suivi du régime) du 27 septembre 2011.
Lors de la séance du CA du 22 septembre, le Directeur de la CAMIEG a informé le Conseil que le groupe de travail sur les excédents qui devait se tenir le jour de la CNPS était annulé par les employeurs et qu’une information serait donnée en séance.
Les délégations syndicales présentes en CA ont décidé d’une déclaration commune pour interpeller les employeurs sur leur désapprobation très ferme sur cette décision (Annexe 5).
La CNPS du 27 septembre s’est tenue comme prévue et le Vice président a fait la déclaration avant le début de la séance.
Les employeurs ont justifié leur décision autour de deux aspects :
- La délibération votée en CA sur les excédents leur pose un problème (on comprend l’attitude des employeurs qui commencent à mesurer le front uni qui va s’opposer à leurs orientations).
- Le plan de rigueur dit "FILLON" qui va élargir l’assiette de cotisations sociales des employeurs pour un montant total de 200 M€, les employeurs projetant de leur côté un montant de 300 M€.
Le contexte de cette CNPS s’est ouvert dans des conditions relativement difficiles, les syndicats d’employeurs acceptant le fait de se rencontrer vite ont proposé des bilatérales avant la reprise d’un groupe de travail sur cette question.
La manœuvre est grossière, mais on connait les pratiques habituelles de nos adversaires pour tenter de diviser les organisations syndicales.
Dans ce contexte, une interfédérale est prévue le 5 octobre pour caler notre position commune avant les bilatérales, une pétition vers les bénéficiaires sera également proposée.
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CA CAMIEG du 22 septembre 2011
Déclaration CGT "COG"
Nous sommes amenés à signer une convention d'objectifs et de gestion (COG) pour une durée de 4 ans (2012-2015) par l'intermédiaire du Président et du Directeur de notre organisme ainsi que les ministres de tutelle.
La délégation CGT se doit de rappeler l'effort considérable réalisé pour centraliser notre régime de 106 Caisses à une seule Caisse. Pour autant, les économies d'échelle rendues possible par cette évolution n'ont pas permis, à ce jour, d'avoir un service a minima égal au régime général et l'obtention des améliorations attendus par nos bénéficiaires.
L'écriture de cette convention doit porter "l'ambition affichée" de permettre aux assurés de bénéficier de services de qualité tout en respectant notre engagement de servir le projet d'une politique de santé de haut niveau au service des électriciens, gaziers et de leur famille.
Pour nous, la finalité doit rester la satisfaction des bénéficiaires et partant du principe que notre jeune Caisse a largement contribué aux baisses de dépenses de gestion administrative, nous sommes légitimes pour renouveler nos exigences sur :
- Une amélioration effective de la part de la CPAM de Nanterre concernant le traitement des dossiers confiés, de l'accueil et de la relation envers les bénéficiaires.
- Une évolution dans la conception de l'accueil et la relation avec les bénéficiaires dans les antennes, moyens techniques, formation, moyens humains suffisants. Pour exemple, l'assurance maladie possède a minima une Caisse par département et les personnels d'accueil mettent à jour les dossiers et rappellent, si nécessaire, les bénéficiaires dans les 48 heures.
- La prévention et l'éducation à la santé doivent être largement prises en compte dans la proximité par la mise en œuvre d'actions durables et concernant le plus grand nombre. Cela implique une montée en charge de l'activité prévention particularité revendiquée de notre Caisse qui nécessite les moyens adaptés.
- La transparence sur le recouvrement des versements alloués à notre Caisse par les différentes entreprises IEG.
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CA CAMIEG du 22 septembre 2011
Déclaration CGT "FNGT"
Renforcer la solidarité et améliorer les prestations de suite, pour tous,
c'est possible.
Comme nous l'avions fait apparaître, depuis 2008 le régime constitue des excédents importants. Ceux-ci cumulés en fin d'année 2010 s'élèvent à hauteur de 204 M€ et les perspectives pour 2011 avoisinent les 280 M€, les assurés sont en droit d'attendre que des mesures soient prises rapidement. Les tergiversations multiples depuis des mois, voire des années des employeurs de la Branche sur le sujet sont toujours aussi insupportables pour les agents et leur famille.
La Fédération CGT veut rappeler que, depuis la création de la CAMIEG au 1eravril 2007, les économies réalisées s'élèvent à plusieurs dizaines de millions d'euros.
Les économies dues à la centralisation de la gestion devaient retourner dans les améliorations des prestations pour les assurés, a minima de 20 millions d'euros comme l'avait revendiqué la Fédération CGT en 2007. Force est de constater que seuls 8 millions d'euros ont été obtenus depuis cette date et que le reste à charge des familles ne cesse de croître.
Les différentes lois de finance de la Sécurité Sociale n'ont fait qu'aggraver la situation ; franchises médicales, participations forfaitaires, déremboursements pèsent au quotidien sur les ménages. Le PLFSS 2012 laisse présager une amplification de la dégradation de l'accès aux soins.
Avoir de tels excédents, laisser le régime en l'état, est une situation inacceptable !
Les ressources financières existent, elles doivent revenir en premier lieu dans la diminution du reste à charge, même si la CSM et la CSM R existent. La CAMIEG doit répondre à ses missions premières de remboursements de haut niveau pour tous ses assurés.
La CGT tient à rappeler ses orientations intangibles à savoir que les excédents soient affectés en priorité à:
- La solidarité intergénérationnelle
- L'amélioration des prestations sur :
- L'optique
- Le dentaire
- L'auditif
- Les actes "hors nomenclature"
3. L'amélioration du service rendu aux assurés par l'augmentation des effectifs, comme le prévoit la délibération du juillet 2007 à 303 postes, seuls 250 sont aujourd'hui pourvus.
Nous porterons aussi la création du fonds d'entraide sociale géré par une commission spécifique au sein de la CAMIEG.
La délibération proposée ce jour et préparée par les Fédérations CGT, CFDT, CFTC, et FO va dans le sens d'un progrès significatif pour nos affiliés.
Pour autant, la CGT restera mobilisée et déterminée à intensifier la lutte à la veille d'une reprise de négociations entre pouvoirs publics, employeurs et organisations syndicales.
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CA CAMIEG du 22 septembre 2011
Déclaration CGT "Budget rectificatif"
Notre Conseil d'Administration est appelé à se prononcer sur un projet de budget rectificatif destiné notamment à répondre à des besoins nouveaux identifiés au siège en matière d'appui aux antennes pour l'accueil, la prévention, la gestion du risque et pour renforcer le service juridique et le service communication.
La délégation CGT partage les objectifs poursuivis par la création de ces postes qui peuvent participer à améliorer le fonctionnement des antennes et au service rendu aux affiliés. Nous considérons donc que cela justifie d'y accorder des moyens nouveaux.
Le budget rectificatif proposé au CA prévoit de financer ces créations de postes par la suppression de postes de chargés de prévention dans les antennes moyennes et de postes d'accueil dans deux autres antennes.
La délégation CGT refuse de se laisser enfermer dans la gestion des contraintes budgétaires imposées à notre régime par les tutelles, et notamment le Ministère du budget et ce, alors que nous n'en sommes qu'aux balbutiements de la mise en œuvre des actions de prévention et de l'accueil de proximité par les antennes, et que la COG en cours de préparation doit porter l'ambition de déployer ces actions à un niveau largement supérieur.
Les besoins identifiés aujourd'hui, ceux qui l'avaient été en avril 2010 et qui avaient donné lieu a un premier transfert de postes des antennes vers le siège valident l'appréciation de la délégation CGT sur l'insuffisance de la cible d'effectif à 250.
En conséquence la délégation CGT s'abstiendra sur le vote de ce budget rectificatif en rappelant sa revendication d'une cible d'effectif à 303 et demande a minima le maintien des 8 postes concernés dans les antennes et la création au siège et dans les deux plus grosses antennes des postes identifiés dans le projet de budget rectificatif.
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CNPS du 27 septembre 2011
Déclaration commune
L'annonce en Conseil d'Administration par le Directeur de la suppression du Groupe de Travail sur le Fond National de Gestion Technique comme convenu en juin, a fait l'effet d'une secousse parmi les administrateurs.
Les délégations CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO unanimement ne comprennent pas l'attitude des employeurs qui va conduire à repousser, encore une fois, nos échanges sur un dossier éminemment important pour tous les assurés de la CAMIEG et, en premier lieu, les inactifs.
Après plus de quatre années de mis en œuvre de notre régime dans les difficultés que chacun a pu mesurer, ne pas prendre le temps nécessaire pour évoquer ce qui touche chaque assuré et chaque famille est un déni de démocratie.
Les délégations estiment l'attitude des employeurs tout a fait inacceptable et leur intiment de remettre à l'ordre du jour cette question au plus vite en se réservant le droit d'appeler le personnel à se mobiliser pour exiger leur dû et demander aux employeurs de respecter leurs engagements.